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de la justice du XXIe siècle, dispose que : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

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213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

que, toutefois, il n'est pas contesté qu'Adana, située sur l'un des principaux axes routiers desservant la frontière turco-syrienne, constitue l'un des points de passage habituels des personnes qui tentent

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très nombreuses années, un comportement violent tant à l'égard des supporters de l'équipe adverse qu'à l'égard des forces de l'ordre et font usage de pétards, fumigènes ou bombes agricoles et qu'ils tentent

renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : / 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, ou toute autre entité qui commettent, tentent

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation () s'entend de tout processus structuré () par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue

de la direction générale de la police nationale ; qu'il définit la notion d'" adresses électroniques " pour l'application des mêmes dispositions législatives ; qu'il prévoit que les internautes qui tentent

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