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52 résultats pour « Terzak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678431

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

AVAIT ETE ADMISE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653100

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

AINSI, D'AILLEURS, QUE DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE, QUE LA RUPTURE DE L'OUVRAGE DE GAZ DE FRANCE EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA MANIERE DONT ONT ETE CONDUITS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952084

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

place par logement ; que la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur de droit dans l'application de ces dispositions en jugeant qu'il devait être tenu compte de la surface du toit-terrasse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670980

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

ONT CAUSE LES DESORDRES QUI ONT AFFECTE LES BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, EDIFIES PAR CES CONSTRUCTEURS, EN RAISON DES DEFAUTS D'ETANCHEITE DES TOITS EN TERRASSE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618907

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

SOMMAIRE ENREGISTREE LE 15 JUIN 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 AOUT 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DU CASINO MUNICIPAL D'AIX-TERMAL

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007817134

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

a fait l'objet d'une mesure de classement ; Considérant que si le projet attaqué ne peut manquer d'avoir des effets sur le site situé dans le champ de visibilité de la Grande Terrasse de Saint-Germain

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008132860

Admin. suprême

16 septembre 2002

16 septembre 2002

MESURE DEMANDEE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE - Refus d'autoriser un établissement commercial à occuper le domaine public communal en vue d'y installer une terrasse

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

islam radical, en dernier lieu, qu'elle instrumentalise un discours outrancier selon lequel les autorités françaises mèneraient un combat contre les musulmans, qui est susceptible de constituer le terreau

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766219

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

X..., survenu le 28 octobre 1979 sur le chantier de construction d'un parc de stationnement municipal, est consécutif à l'exécution de travaux de terrassements effectués par l'entreprise Escourrou pour

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738999

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

administratif de Nantes les a condamnés à verser à la communauté urbaine du Mans la somme de 65 655 F au titre des désordres dont s'agit ; En ce qui concerne les infiltrations d'eau en provenance des toitures-terrasses

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742053

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations d'eau à travers les toitures-terrasses des bâtiments des classes maternelles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

les infiltrations d'eau constatées dans les bâtiments de l'hôtel de ville de Bobigny trouvent leur origine dans le délitement des dalles Marlux et du morier maigre assurant leur scellement sur les terrasses

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS JEAN TERZAKOU ET CIE

SIREN 642025357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/05/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS JEAN TERZAKOU ET CIE

SIREN 642025357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/02/2022

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS JEAN TERZAKOU ET CIE

SIREN 642025357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/10/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS JEAN TERZAKOU ET CIE

SIREN 642025357GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

13/10/2021

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Procédures collectives

TERZAK RENOVATION

SIREN 798512133TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — maçonnerie générale, peinture.

01/07/2021

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