à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, que l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ; Considérant

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

: Considérant que, pour apprécier l'effet concurrentiel de l'opération envisagée sur ce marché, où sont confrontées l'offre des éditeurs de chaînes thématiques et la demande

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

X... qu'il n'a été placé dans une situation de détachement que pendant 14 mois environ ; que la position de congé pour recherches ou conversions thématiques prévue à l'article 19 du décret du 6 juin 1984

à vocation nationale, services thématiques à vocation nationale, et services généralistes à vocation nationale ; Considérant, d'une part, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a compétence pour

de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures, prévue par les dispositions précitées, des autorisations d'usage de fréquence en catégorie D (services commerciaux nationaux à vocation thématique

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part » ; Considérant

.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

différend présentée devant le CSA ; 3°) d'enjoindre à la société Numéricâble, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, d'attribuer au service France 5, dans la thématique

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Michel Thénault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DE REMISE EN ADJUDICATION PUBLIQUE DU DROIT DE CULTURE SUR LES PARCELLES DEPENDANT DE L'AERODROME DE SAINTES-THENAC, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LESDITS SIEURS ; VU LE DECRET DES 8

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...