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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913013

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Thiery la somme de 3 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal, par Mme Z... ;

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007924622

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Thierry X... tendant à la communication du compte rendu du comité médical paritaire départemental réuni le 24 mars 1987 en tant que ce compte rendu est relatif au déconventionnement de ce médecin ; 2°)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807359

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Thierry X..., l'arrêté préfectoral du 25 août 1986 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Thierry B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), Mlle Jocelyne C..., demeurant ..., M. Alain C..., demeurant ..., M. Thierry C..., demeurant ..., M. Jacques C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984269

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007903

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2005 et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007904

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2005 et 3 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036105

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Thierry X... ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833571

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Thierry A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836790

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Château-Thierry

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904345

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876899

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872492

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Thierry X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983516

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Château-Thierry

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763866

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

Thierry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 29 mai 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés de Paris a maintenu la décision

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007001

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Thierry A, demeurant ... ; M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007984607

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

requête présentée à la cour par M.

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