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46 résultats pour « Thierry Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Thierry G, Mme Catherine H, M. Jacques I, M. Christian J, Mme Sylvie K, Mme Véronique L, M. Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

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3 avril 1996

3 avril 1996

Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729406

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 7 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS, dont le siège est 176 rue du Collège à Roubaix (59100), et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731084

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Alain XI, demeurant ..., Mme Rose-Marie IE, demeurant ..., Mme Colette ID, demeurant ..., M. Jean-Paul XH, demeurant ..., Mme Ariane AN, demeurant ..., M. René NX, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux, Gaetan Roch, Edouard Roch, Thierry

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