Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21LY03252 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme A, ramené à 3 094 euros le montant des contributions sociales dues à raison de la pension de retraite

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 20 septembre 1983 présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE VIPAL dont le siège est à Thouars

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 20 septembre 1983 présenté pour la SOCIETE AUDURIER-MAHIET dont le siège est à Thouars

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Thomas Haas, avocat de La Poste. 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

demande de l'intéressée, sur la seule circonstance que le docteur A s'est dédit dans un document intitulé complément d'expertise médical du 20 mai 2016, en indiquant que le taux de 20 % devrait être ramené

part, d'annuler les décisions des 2 janvier, 3 février, 31 mars et 19 mai 2017 du directeur de la CNRACL lui enjoignant de reverser un trop-perçu de pension de réversion à hauteur de 244 788,97 euros, ramené

plusieurs minutes, l'enfant a été amenée dans le même hôpital par le SAMU vers 14 heures et admise au service de pédiatrie avec une tension très basse, une fièvre toujours très forte et des taches sur le thorax

recettes du 25 mars 2013 et du 30 septembre 2013 émis par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), en vue du recouvrement d'une somme de 3 024 303,47 euros, ramenée

A, ramené l'indemnité mise à sa charge à 115 982,02 euros avec intérêt au taux légal à compter du 14 janvier 2020, l'a condamné à payer une somme de 350 euros au titre des frais d'huissier de justice exposés

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune

Après avoir formé en vain une réclamation contre les impositions supplémentaires et pénalités demeurant à leur charge après que l'administration eut ramené à 10 % le montant des majorations précédemment

Etienne Y..., demeurant Launay-Louzy à Thouars (79100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SARL BAR BRASSERIE DU PARVIS et de la SCI DU PARVIS, de Me Foussard, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie