février et 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TERREAUX SERVICE VARONNE, dont le siège est Domaine de l'Escaillon, 1450 route de Castellane à Andon Thorenc

M..., E..., A..., H..., C..., L..., Z..., O..., J..., I..., X..., K..., N..., Y..., Louat, Girin, Thirend, Girardet, Chalimont, Martial, Brodet, Artero, Monloup, Perrot, Garde et au ministre de l'intérieur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si le bourg de Corveissiat n'est distant que de 7 kilomètres de l'officine de pharmacie la plus proche, située à Thoirette, une partie importante de

THORELet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

si ces zones sont effectivement affectées par le projet, en ne prenant pas en compte les incidences limitées du projet à l'échelle de l'ensemble des zones humides présentes dans le bassin versant du Thouet

Robert FRIGIERE, demeurant à Thorrenc (07340) ; M. Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M. Urbain SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

la force publique pour l'exécution d'une décision du 29 avril 2003 du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ordonnant l'expulsion de l'occupante d'un logement lui appartenant situé 98, avenue Maurice-Thorez

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI MARILOU, dont le siège est La Cour Thorel

prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols sur le territoire des communes constituant le groupement d'urbanisme de Parthenay, lequel comprenait les communes de Parthenay, de Chatillon-sur-Thouet

B s'est vu opposer un refus d'ouvrir une officine de pharmacie dans la commune de ThoreyenPlaine (Côted'Or) au motif qu'une telle ouverture n'était plus possible dans ce secteur, compte tenu de la licence

de prise en compte, lors de la liquidation en 2008 de sa pension de retraite, de la période comprise entre son admission au sein de la congrégation des soeurs de la charité de sainte Jeanne Antide Thouret

du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 13 mai 2008, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a ordonné l'expulsion des occupants sans titre d'un appartement situé 100 rue Maurice Thorez

complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2005 et 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE LAIQUE DES ANCIENS SUPPLETIFS, dont le siège est BP 11 à Le Thoronet

clause d'inaliénabilité des biens faisant l'objet de la promesse de vente et prévoyait un délai de deux mois pour la réitération de la vente à compter de la levée des charges et conditions du legs Thuret

COMEDE), dont le siège est à l'Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc BP31 au Kremlin Bicêtre Cedex (94272), l'Association groupe accueil et solidarité (GAS), dont le siège est 17, place Maurice Thorez

complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ECA 3, dont le siège est Immeuble Espace Buro, Rue du Thoron

rendu le 18 février 1998, a prononcé à leur encontre des peines d'emprisonnement assorties du sursis ; que par un arrêt du 21 janvier 1999, la cour d'appel de Reims a confirmé la condamnation du Dr Théret

COMEDE), dont le siège est à l'Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général Leclerc BP31 au Kremlin Bicêtre Cedex (94272), l'ASSOCIATION GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITÉ (GAS), dont le siège est 17, place Maurice Thorez