Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES (FNICGV), - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société hôtelière Cahuzac, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE VOREAL, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Louis X, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon les dispositions de l'article 7 de la loi du 30 décembre 1977 : "I.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X..., engagé en 1938 comme ingénieur par la S.A.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1976 : Considérant qu'il est constant que M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, que M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société "PIZZA VITTORIO", - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANCIEUX ET DE LA BAIE DE BEAUSSAIS, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. René X, - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'UNION NATIONALE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS MILITAIRES UNCAM et de M. André X..., - les conclusions de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION DROIT DE CITE, - les conclusions de M.