Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LIGNE et de la SCP Tiffreau

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE D'AVIGNON et de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SCI Stanford, de la SCP Boulloche, avocat de Mme A...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange

FRANCAISE DE KARATE, TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES (FFKTAMA), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, ..., et ayant pour avocat la SCP Tiffreau-Thouin-Palat

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Tiffreau

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. B, - les conclusions de M.

code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de la SCP Tiffreau

décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.