0807279 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait des agissements du directeur du département arabe/turc

D'autre part, les délibérations attaquées n'ont ni pour objet ni pour effet d'introduire une composante tarifaire au sein du " TURPE 7 ", lequel n'a pas encore été délibéré.

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Compagnie Gervais Danone a conclu avec la société de droit turc Danone Tikvesli un contrat concédant à cette dernière le droit

X..., ressortissant turc, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 janvier 1998, de la décision du préfet du Val d'Oise en date du 26 janvier 1998 lui refusant

TUNNELS N'Y AVAIENT PAS ETE REPORTES, CEUX-CI ETAIENT INDIQUES AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE DANS LA NOTICE EXPLICATIVE ; QUE LES EMPLACEMENTS ET LES SENS DES DEMI-ECHANGEURS DE NICE-LE-PAILLON ET DE LA TURBIE

Turbe ait elle-même été le résultat d'une division intervenue depuis moins de dix ans ni que sa division ait entraîné la création de plus de deux parcelles ; Considérant qu'il n'appartient pas aux auteurs

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer refusant l'homologation pour 24 mois du produit Turbo

A, le refus d'accorder une mesure de libération conditionnelle est décidé, en vertu du code pénal turc, par une décision juridictionnelle motivée, rendue de manière contradictoire et susceptible d'appel

demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire turc

A, de nationalités iranienne et allemande, réside à Monaco ; qu'il disposait en 1993, 1994, 1995 et 1996 d'une maison d'habitation à La Turbie (Alpes-Maritimes) ; que l'administration l'a assujetti, sur

déclarant d'utilité publique les travaux de restructuration du complexe autoroutier d'Antibes sur l'autoroute A8 et de modifications dans le volume du trafic automobile sur le tronçon Puget-sur-Argens / La Turbie

A ressortissant turc, est entré en France en 2001 et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français que dès 2003 il a noué une relation avec Mme C, ressortissante française puis a vécu avec

A aux enfants D ; que, toutefois, la circonstance que les naissances n'aient été transcrites sur les registres de l'état civil turc qu'en 2002, soit onze ans après la naissance de l'aîné des enfants, et

n° 2018-148 du 28 juin 2018, la Commission de régulation de l'énergie a défini les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité haute tension A (HTA) et basse tension (BT) dits " TURPE

2003 par laquelle le conseil municipal de Mer (Loir-et-Cher) a décidé la cession, à l'association culturelle franco-turque de Mer et à l'association socio culturelle, éducative et sportive des jeunes turcs

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la qualité de réfugié reconnue au requérant, ressortissant turc, n'interdisait pas son extradition à destination de l'Allemagne sous réserve qu'il

X..., ressortissant turc, demande l'annulation de la décision du 2 décembre 1999 par laquelle l'ambassadeur de France à Ankara lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant

Turk A demeurant chez ... ; M.