DU 31 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR LES REQUETES DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES EAUX DE LA COURSE ET DE LA BAILLONNE, DU SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA VALLEE

Y..., est due à l'engorgement du canal d'Arnonville ; qu'il n'est pas contesté que l'entretien de cet ouvrage public incombe au SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES VALLEES DE LA HAYNE ET DE L'ESCAUT ; que ce

FRANCE" UNE INDEMNITE DE 203 493, 04 F ET A LA SOCIETE "TECHNI CINE PHOTO" UNE INDEMNITE DE 25 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE DU FAIT D'UNE INONDATION DUE A LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Martini, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne

public maritime située entre la jetée de cancale et la limite départementale avec la Manche, du 6 septembre 1987 à la date d'ouverture générale dans la partie du domaine public maritime située dans la vallée

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 20 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné, conjointement et solidairement avec le Syndicat intercommunal de la vallée

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie

DU RUPT a résilié la convention en date du 3 juillet 1990 par laquelle elle avait mis à la disposition de l'association des cavaliers de la vallée du Rupt la gestion du centre équestre de Dung ; que,

REDEVANCE, EST PRISE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE" ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DELIBERATION EN DATE DU 30 MARS 1968, LE CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE-LE-ROI A FIXE LE TAUX DE LA REDEVANCE A APPLIQUER AUX CANALISATIONS

E, à la SARL le Prado - Gilbert, avocat de la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Groupama Paris - Val de Loire ; Considérant ce

Y... et prononcé pour ce motif leur décharge ; Article 1er : La requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BLAISE est rejetée.

Mme F A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 18 décembre 2018 du syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société des tuyaux BONNA, la société des canalisations

Bernard Y..., domicilié au lieudit Le Val de Clinchamps, Clinchamps-sur-Orne, May-sur-Orne (14320) ; M.

présentée par les époux X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement réduise la part d'indemnité mise à la charge de la ville ; 4°) condamne l'établissement public de Marne-la-Vallée

d'actions solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association de défense et de sauvegarde de la vallée

octobre 1990, un afflux d'eau, de boue et de matériaux alluvionnaires provenant des pistes de ski aménagées pour le compte du syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux