Commissaire du gouvernement ; Considérant que le CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE DE FORCALQUIER, qui accueille des adultes handicapés dont l'état requiert une surveillance constante, a, pour s'assurer que les veilleurs

s'agit ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, les Etats-membres veillent

s'agit ; Considérant que selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, "les Etats-membres "veillent

des termes et sur des thématiques adaptées à leur âge. () Elle exige de la part des personnels de l'éducation nationale () et des intervenants extérieurs () une posture professionnelle adaptée ", veillant

soumises en interprétant la requête comme soulevant un moyen tiré de que la procédure avait été irrégulière faute pour l'administration d'avoir convoqué le nombre requis de représentants du personnel en veillant

la traduction dans le cadre des procédures pénales : " L'interprétation prévue par le présent article est d'une qualité suffisante pour garantir le caractère équitable de la procédure, notamment en veillant

pas une entrave caractérisée à cette procédure ; /- la présentation des différentes thèses en présence soit assurée, en veillant notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient mis

paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oieaux sauvages publiée au Journal Officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats membres veillent

4, de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages publiées au Journal Officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats membres veillent

de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats-membres "veillent

s'agit ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, les Etats-membres "veillent

de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats-membres "veillent

de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats-membres "veillent

de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats-membres "veillent

directive du 2 avril 1979 ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7, paragraphe 4, de la directive du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages, les Etats membres veillent

de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats-membres "veillent

de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, publiée au Journal officiel des communautés européennes du 25 avril 1979, les Etats-membres "veillent

: Considérant qu'aux termes de l'article 7 § 4, de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ( directive oiseaux ), les Etats membres veillent

condamnation du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER à lui verser la somme de 11 793,03 euros au titre de la rémunération du temps de travail effectif qu'elle a accompli en qualité de veilleuse

condamnation du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOUSTIERS-LES-MAUXFAITS à lui verser la somme 24 706,31 euros au titre de la rémunération du temps de travail effectif effectuée par elle en qualité de veilleuse