lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait penser qu'il pouvait tenter de se suicider, en plaçant ce malade dans une chambre dont les fenêtres étaient verrouillées

administratif de Nancy du 10 octobre 2006 prononçant l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2005, par lequel le préfet de la Meuse avait décidé son hospitalisation d'office au centre hospitalier de Verdun

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme de X... de LOGIVIERE, veuve Verguin et par M.

EXPLOITANT EN SOCIETE DE FAIT L'AGENCE GENERALE D'ASSURANCES BOREDEAU-VERDUN AU 40 COURS DE VERDUN A BORDEAUX GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1979,

Marcel Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Verdun (Ariège) ; 2°) de rejeter la protestation

J G ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Verdun

le département de l'Aisne, en tant qu'il rattache la commune de Voulpaix au canton de Marle ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de prendre un décret rattachant la commune de Voulpaix au canton de Vervins

lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait penser qu'il pouvait tenter de se suicider, en plaçant ce malade dans une chambre dont les fenêtres étaient verrouillées

préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants d'un logement lui appartenant sis 4, rue Paul Verlaine

rejeté pour tardiveté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 novembre 1996 en vue de pourvoir le remplacement de trois conseillers municipaux dans la commune de Verlin

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Epinal, Remiremont, Longwy, Lunéville, Forbach, Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Mulhouse, Sélestat, Haguenau, Strasbourg, Verdun

Veraqui, domicilié ... ; la requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 février 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête à fin de décharge des suppléments

conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la rectification du tracé de la voie communale dite rue Saint Jean, reliant la rue des Moulins à la rue de Verdun

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Epinal, Remiremont, Longwy, Lunéville, Forbach, Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Mulhouse, Sélestat, Haguenau, Strasbourg, Verdun

première fois en appel ne sont pas recevables ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la réception définitive des bâtiments L et M de l'ensemble de 64 logements "Les Planchettes" à Verdun

Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.

que le moyen tiré d'une violation, par le permis litigieux, des règles fixées en matière de hauteur des constructions par l'article UA 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Verdun

A, capitaine dans l'armée de terre, a été affecté au 1er-2ème régiment de chasseurs de Verdun du 1er août 2000 au 4 août 2003 ; qu'il s'est marié le 21 juillet 2001 ; que toutefois, il n'a présenté de