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46 résultats pour « Vilerio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627591

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Chapelle-Saint-Martin, La Chaussée-Saint-Victor, Fosse, Françay, Herbault, Lestiou, Mer, Mulsans, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin, Saint-Sulpice, Santenay, Séris, Suèvres, Villebarou et Villerbon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964362

Admin. suprême

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations

VILERIO, Véronique, Jeannine, Micheline, FERRANTE

SIREN 839985975Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

EDEESSECILS, VILERIO, Véronique, Jeannine, Micheline, FERRANTE

SIREN 839985975Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/11/2023

Voir →

Modifications diverses

EDEESSE CREATIONS, VILERIO, Véronique, Jeannine, Micheline, FERRANTE

SIREN 839985975Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

09/02/2023

Voir →

Modifications diverses

EDEESSE CREATIONS, VILERIO, Véronique, Jeannine, Micheline, FERRANTE

SIREN 839985975Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

14/04/2022

Voir →

Modifications diverses

VILERIO, Véronique, Jeannine, Micheline, FERRANTE

SIREN 839985975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/06/2020

Voir →

7 juillet 1997

7 juillet 1997

qu'en inscrivant parmi les zones actuellement urbaines ou dont l'extension en continuité avec l'urbanisation existante est retenue, l'extension vers l'Ouest de la ville de Sète dans le triangle de Villeroy

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

de classement d'une réserve naturelle intervient après consultation de toutes les collectivités locales intéressées ; qu'il ressort des pièces du dossier que les communes d'Oudalle, du Havre et de Villerville

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Léon BARIOZ, demeurant au lieu-dit "la Ribotière" à Villebois (01820), M. Claude BOUVIER, demeurant au lieu-dit "Bachelin" Passins B... (38510), M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'association Citoyenneté et Environnement en Périgord, les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette, M. et Mme A et C E, la SCI Socivil, MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

l'annulation du jugement sur ce point ne peuvent par suite qu'être rejetées ; En ce qui concerne les travaux de mise en définitif de la boucle N4 et de tests de fractionnement des dalles au pylône de Villeret

Source officielle