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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627524

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Vidal

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730967

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X... sollicite le bénéfice de la majoration n'a été à sa charge que durant 8 ans, 9 mois et 21 jours et ne satisfait pas ainsi aux conditions posées par l'article L.18 II précité ; qu'aucune disposition

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837469

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES -Irrégularité commise durant l'enquête administrative préalable au dépôt de plainte

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024048

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

et, d'autre part, qu'un traitement par induction tel que celui subi par Mlle A aggrave ce risque en entraînant une aplasie qui débute vers le 7ème jour et se prolonge pendant 18 à 21 jours, période durant

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713387

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

soumis aux juges du fond qu'après avoir été vue en consultation au centre hospitalier universitaire de Besançon, les 24 et 25 octobre 1997, alors qu'elle était atteinte d'une méningite lymphocytaire virale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652432

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG LES A CONDAMNES A PAYER A LA COMMUNE DE RHINAU UNE INDEMNITE DE 1.686 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS, REPRESENTANT LES FRAIS DE POSE DE VITRAUX

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007606

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est 30 place Henri Dunand

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629666

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

que, sur une longue période, les risques de détérioration des vitraux étaient importants ; que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717850

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

A...avait contracté une infection nosocomiale durant son hospitalisation alors qu'il avait été transféré en service de réanimation, la cour a estimé qu'eu égard à l'état général de l'intéressé dont les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765340

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'admise au service des urgences de l'hôpital Fernand Vidal, à Paris, vers lequel elle avait été dirigée le 19 octobre 1983

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213481

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les décisions du consul de France à Agadir en date des 12 octobre 1998 et 23 août 2000 : Considérant qu'en

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803126

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Naamloze Vennootschap, titulaire de la marque Vit'All + , et la société française S'Nature, revendeur de produits commercialisés sous cette marque, ont été condamnées pour contrefaçon de la marque Vital

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644140

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

REQUETE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" ET DE LA DAME X...

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008043049

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

, d'une bouillotte Vital-chauffe, et du Vital-disk ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649333

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

A percevait une pension de retraite d'un montant substantiellement supérieur au montant du minimum vital établi par le gouvernement russe pour un retraité, dont la pertinence n'est pas contestée, il ne

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662434

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE VIAL, - les conclusions de M.

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CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644164

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

SEPTEMBRE 1966, N'ONT PAS EU UN CARACTERE DE VIOLENCE IMPREVISIBLE CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007855231

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

VIALE VENDOME, dont le siège est ... (06500) Menton ; la S.AR.L.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706834

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

documents comptables soient joints à la demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'à supposer même que les établissements Moissonnier aient vu se développer certains secteurs de leur activité durant

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041820849

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Ensuite, si l'usage de cette molécule est bien documenté, il peut provoquer des hypoglycémies sévères et entraîner des anomalies ou une irrégularité du rythme cardiaque susceptibles d'engager le pronostic vital

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