administrative, l'ordonnance n° 095087 du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête tendant à la suspension de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine

administrative, l'ordonnance n° 095091 du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête tendant à la suspension de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine

n° 77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret n° 93-245 du 25 février 1993 ; Vu le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril

1100 m², d'un magasin spécialisé dans la vente de produits culturels et de loisirs de 924 m² et de deux magasins spécialisés dans l'équipement de la personne de 835 m² et 705 m², à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "GROUPEMENT MARAICHER RENNAIS", DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE CHANTEPIC, A RENNES ILLE ET VILAINE

demandeur au regard notamment de sa vulnérabilité, de ses besoins en matière d'accueil ainsi que, le cas échéant, des raisons pour lesquelles il n'a pas respecté les obligations auxquelles il devait déférer

) ; qu'un décret portant publication d'un accord international n'appelle pas par lui-même de mesure d'exécution ; que par suite le moyen tiré de ce que le décret attaqué serait entaché de défaut de contreseing

fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu en catégorie D le service NRJ, radio jeune destinée aux 15-34 ans qu'il a estimée susceptible de compléter le service Virgin

pouvoir de l'arrêté du 23 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a fixé la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1987-1988 dans le département

L. 288, L. 289 et R. 328 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

du montant du débet ; Considérant, en troisième lieu, qu'un comptable de fait mis en débet peut, postérieurement à la mise en débet, solliciter auprès du ministre chargé du budget, en vertu du IX de l'article