Si le ministre ne constate aucun manquement dans les éléments nécessaires à l'établissement de ce volume et si le volume de certificats d'économies d'énergie qu'il établit n'est pas inférieur à celui qui

suspension de l'exécution de la décision n° CODEP-DIS-2019-029866 du 19 juillet 2019 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant refus d'agrément d'un organisme pour les mesures d'activité volumique

Ces volumes sont calculés selon les modalités définies aux I, II et III de l'article R. 211-21-2.

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes

dignité humaine ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'interdire la représentation des films " Nymphomaniac " volumes

d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) et, d'autre part, de l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le volume

ordures ; que l'appel d'offres portait sur une capacité de 1 300 000 litres de déchets, sur la base duquel a été fixé la rémunération du cocontractant ; que le marché a été toutefois conclu pour un volume

Lorsque la demande de permis de construire porte à la fois sur la démolition et sur la construction et que les documents qui y sont joints présentent de manière complète les deux volets de l'opération,

et un talon ; qu'il incombe à l'autorité devant laquelle est dressée la procuration d'adresser par la poste en recommandé, le premier volet au maire de la commune, sur la liste électorale de laquelle

Article 2 : Les conclusions des communes de Beauvallon, Etoile-sur-Rhône et La Voulte-sur-Rhône et de la Communauté de communes des Confluences Drôme-Ardèche tendant à l'application des dispositions de

à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de nouvelles dispositions réglementaires permettant d'assurer une traçabilité correcte des volumes

conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1980, en tant que cet article dispose que les vins d'Alsace ne devront pas dépasser le titre alcoométrique volumique

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS DE PRODUITS HORLOGERS EN VOLUME, dont le siège est ..., représentée

CRE) n° 2022-312 du 1er décembre 2022 relative à l'allocation d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) dans le cadre du guichet clos le 21 novembre 2022 en tant qu'elle a fixé les volumes

inscrit sur les documents d'accompagnement +/- 10 %. / Pour l'éthanol, l'ETBE et les EMAG, les volumes inscrits sur les documents d'accompagnement doivent correspondre aux volumes physiques déterminés

Aux termes du 4 de l'article 11 du même arrêté : " Le volume total d'un type de vin déclaré obtenu au registre de manipulation après enrichissement ne peut pas être supérieur au volume de ce type de vin

Les volumes pris en compte sont ceux produits, transformés ou commercialisés par les opérateurs professionnels auxquels sont susceptibles de s'appliquer les obligations prévues par les accords (...). "

CONSIDERANT, D'UNE PART QUE, DANS SON ARTICLE 3A, LE REGLEMENT DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE STRASBOURG DISPOSE QU'A L'INTERIEUR DE DEUX SECTEURS, DONT CELUI DE SCHILTIGHEIM, "LE VOLUME