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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007711886
28 septembre 1983
Ho A B..., ni M. D..., ni M.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000023946418
27 avril 2011
Article 4 : Le pourvoi n° 312166 de la SCI TINA-SUR-MER est rejeté.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007724859
24 juillet 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de TIGNES, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007788709
9 janvier 1991
dont le siège social est à l'agence n° 1, immeuble le Rosset, BP 25 à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice, M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008076571
24 septembre 1999
DE L'IMMEUBLE "LA GRANDE TOURNE", à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice ; 4°/ Mme Geneviève X..., demeurant Châlet l'Aliet à Tignes (73320) ; 5°/ M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680098
26 septembre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de TIGNES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la S.A.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090750
11 février 2002
Marie H..., demeurant Hôtel Le Refuge à Tignes (73320), M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712905
27 octobre 2008
dont le siège est situé 1870 route de La Tinée à Pont de Clans (06420) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2006 par laquelle la présidente
CETAT:CETATEXT000019831862
le siège est situé 1870 route de La Tinée à Pont de Clans (06420) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2006 par laquelle la présidente
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616648
25 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES SIEURS Y..., X..., MARTIN ET A..., DEMEURANT A TIGNES SAVOIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 14 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A
CETAT:CETATEXT000007680092
Vu la requête sommaire enregistrée le 21 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 21 septembre 1984, présentés pour la commune de Tignes, représentée
CETAT:CETATEXT000008076562
"LA GRANDE TOURNE", à Tignes (73320), représenté par son syndic en exercice, 4/ Mme Geneviève X..., demeurant Chalet l'Aliet à Tignes (73320), et 5/ M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647520
26 juillet 1978
le même jugement en tant qu'il a annulé son élection comme conseiller municipal de Saint-Etienne-de-Tinée ; Vu 3.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239971
14 juin 2006
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE TIGNES, - les conclusions de M.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642911
27 avril 2015
Vu les notes en délibéré, enregistrées les 26 et 27 mars 2015, présentées pour la commune de Tignes et pour la société Club Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007716789
3 février 1988
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE est condamnée à verser à l'Entreprise Nicoletti la somme de 480 026,94 F..
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007801972
24 septembre 1990
sous le n° 62 228, la requête sommaire et les observations enregistrées les 31 août 1984, 28 décembre 1984 et 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Tignes
CETAT:CETATEXT000007833863
1 février 1993
en date du 17 janvier 1986 et la décision du maire de Tignes en date du 4 décembre 1985 sont annulés.
CETAT:CETATEXT000007667298
27 juillet 1979
A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE TIGNES A LUI VERSER LA SOMME DE 305 000 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; 2. REQUETE N. 92.246 DE M. K...
CETAT:CETATEXT000007652387
12 mai 1976
RECOURS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE TIGNES SAVOIE
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