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4 242 résultats pour « Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756747

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Yves A..., demeurant ... à l'Etang-la-Ville (78620) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ZINUTTI, Mathieu, Yves, ZINUTTI

SIREN 101043347Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/08/2026

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Radiations

QUERBOUËT, Nicolas, Yves, QUERBOUËT

SIREN 514183854Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TERRASSEMENTS COMTADINS LAFOND YVES

SIREN 440074029Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

02/08/2026

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Dépôts des comptes

YVES TRANSPORT

SIREN 844126433Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

02/08/2026

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Créations

POULLAIN, Yves, Philippe, Marie, Claude

SIREN 107872376Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

02/08/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740851

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Yves et Daniel X... et de Me Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Nantes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250545

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL YVES LANCO, dont le siège est à Le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698802

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête des sociétés "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT" et "CHARLES X... Y...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur les protestations de Mme Yvette Y... et de Mme Jehanne Z..., annulé les

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464996.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher n'est pas admis.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833695

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Henri et Yves X..., demeurant Camp Bollin, le Lojhet à La Trinité (Alpes-Maritimes) ; MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997854

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727379

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Yves X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la délibération en date du 27 septembre 1984 en tant que par ladite délibération le conseil de l'université

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644297

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

YVES ET VINCENT Z... ONT COMMIS UN ATTENTAT CONTRE UN IMMEUBLE SITUE ... A BOULOGNE-BILLANCOURT ; QUE LA JEUNE A...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839049

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Yves de Y... dirigées contre le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 10 juillet 1989. Article 2 : L'Etat est condamné à payer à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837882

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Yves LA, demeurant ..., M. Edmond TO, demeurant ..., M. et Mme Jean TN, demeurant ..., M. Jean-Luc AEJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767221

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Yves X..., demeurant ... à La Clayette (71800), le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006839

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Yves A et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809969

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., FRANCOIS et CALVO, demeurant au "Fief de Thiers", rue du Maquis de Bir-Hakeim à Yves (17340) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1991 par lequel

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487025

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

tendant à l'annulation du jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la Société à responsabilité limitée Yvéole dont le siège est Les Fontaines d'Yves

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Claude MD..., Rémy MN..., Philippe MQ..., Yves MR..., Jean-François MU..., Christian MV..., Jean-Luc NW..., Lucien NX..., Philippe NY..., Alain NZ..., Alain NA..., Jean-Yves NB..., Daniel ND..., Jean-Luc

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838385

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Yves X..., demeurant "La Cabane", aux Peintures (33230) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431576.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Yves Le Pape et Fils K J est rejeté.

Source officielle