Zahia B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du

Vu la requête, enregistrée le 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaia X..., demeurant chez Mme Y... 3, place du Clos des Vergers à Créteil (94000) ; Mme

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers qu'à la suite d'une plainte déposée par Mmes B et Zahia C, sœurs d'une patiente prise en charge par

Zakiza X..., demeurant ... ; M.

Farid X... et Mme Kheria Y... épouse X..., demeurant chez Mme Zamia Y..., ... de Versailles à Etampes (91150) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2000

Serge U..., à Mme Carmen V..., à Mme Zahia W..., à M. Françoise 1..., à Mme Annie 2..., à Mme Nadia 3..., à M. Daniel 4..., à Mme Evelyne 5..., à M. Didier 6..., à M. Jean-Claude 7..., à M.

était dépourvu de document d'identité attestant de son état civil ; qu'il a attesté sur l'honneur être né le 15 décembre 1974 à Del Al Balam (Palestine) de Mammoud Ali son père, et de Mme Abdallah Zahia