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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154080
10 juin 2011
Le comité est composé des transporteurs aériens usagers de l'aérodrome et, le cas échéant, des organisations professionnelles de transporteurs désignées par les transporteurs pour les représenter dans
3 SS
CETAT:CETATEXT000008044176
5 septembre 2001
pas de pays de destination de la reconduite ; Considérant, en second lieu, que, comme il a été dit ci-dessus, les arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis des 11 et 31 mai 2000 n'ont pas méconnu les
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411797
30 décembre 2013
régime obligatoire de prévoyance couvrant les risques décès, incapacité de travail et invalidité et un régime obligatoire de remboursement de frais de santé ; que par son article 17, l'avenant n° 48 désigne
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167400
9 juillet 2018
incluses (tronçon inclus dans la ligne dite " verte " et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705
5 juillet 2023
des personnels et des étudiants de l'établissement, ainsi qu'un représentant désigné par le recteur de la région académique des Hauts-de-France. / () / La composition et le fonctionnement du comité sont
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120824
15 juillet 2020
Dans les départements autres que Paris, (...) 3° De trois personnalités qualifiées représentant le tissu économique : une désignée par la chambre de commerce et d'industrie, une désignée par la chambre
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491949.20240305
5 mars 2024
Par une ordonnance du 7 février 2024, le juge des référés a notamment enjoint au président du département de l'Isère de lui désigner un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir avec son
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074700
1 juillet 2020
Enfin, l'article L. 314-1 du même code prévoit, dans sa rédaction applicable au litige, que le représentant de l'Etat dans la région arrête chaque année la tarification des prestations fournies par les
CETAT:CETATEXT000042375601
28 septembre 2020
la zone UD au nord-ouest de La Fossette les parcelles non bâties cadastrées section BB n° 73 et 85, qu'elle inclut les parcelles AW 44, 45, 46 et 49 non bâties dans la partie de la zone UD au nord du
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956723
27 juillet 2015
A..., qui avait conduit la liste " Persan c'est nous " lors des opérations électorales qui se sont tenues le 23 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822112
28 mars 2011
Il tient compte des prévisions à court et à long terme qui sont faites, au niveau national ou international, dans les domaines qui touchent aux transports, ainsi que des éléments qui ne sont pas inclus
CETAT:CETATEXT000031447483
9 octobre 2015
à la formation en ostéopathie et, d'autre part, de l'absence de disposition d'une clinique interne conforme aux exigences de l'article 18 du décret du 12 septembre 2014 ; 8.
ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222
22 décembre 2023
de l'association France Nature Environnement ; - les représentants de l'association Ligue pour la protection des Oiseaux ; - la représentante de l'association Sea Shepherd France ; - les représentants
CETAT:CETATEXT000031640827
11 décembre 2015
. ; - le représentant des requérants ; - Me Bouzidi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune d'Orléans ; - le représentant de la commune d'Orléans ; et à l'issue de laquelle
CETAT:CETATEXT000041817005
20 avril 2020
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le covid-19 est une maladie infectieuse causée par un virus, que la durée moyenne d'incubation est de 5 jours, avec des extrêmes oscillant
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417
17 avril 2025
K, I, A, G et N, du 11 au 17 novembre 2024 inclus s'agissant de M. E et du 18 au 24 novembre 2024 inclus s'agissant de MM. J et O.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006697
13 juillet 2007
Charles B et Mme Laurence A ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le préfet du Pas-de-Calais ; Sur les conclusions présentées par Mme A et par M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130
30 janvier 2025
Non-discrimination : les règles d'allocation des actifs, des produits et des charges n'avantagent pas une activité par rapport à une autre ; / 4.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452599.20230713
13 juillet 2023
Par un courrier adressé le 3 septembre 2015 au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, le syndicat Interco CFDT 67 a désigné M.
CETAT:CETATEXT000023493753
30 décembre 2010
J : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
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