dont le jeune Martial X... a été victime le 16 avril 1980, °2 déclare le jeune Martial X... responsable des conséquences dommageables de son accident, Vu °2, sous le °n 71 957, la requête sommaire et

des provisions pour rentes futures d'accidents du travail et de maladies professionnelles qu'elle avait comptabilisées et de la remise en cause de l'exonération d'une plus-value de cession de titres.

Pierre A, est décédé le 23 mars 1993 à la suite d'un accident survenu alors qu'il participait à une compétition de karting, organisée par la Ligue Rhônes-Alpes de karting, en vue d'une qualification pour

tribunal départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension fondée sur l'article L. 243 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité d'ayant cause

victimes de la guerre et de l'article 13 du décret du 20 février 1959 que les fonctions de président de cour régionale des pensions peuvent être exercées par le plus ancien des assesseurs titulaires en cas

Jean-Pierre X... une rente annuelle d'un montant de 2 000 F à compter du 25 mai 1984 et jusqu'au 25 mai 1986, à titre d'indemnité provisoire pour le préjudice qu'il a subi des suites de l'accident dont

UNE INDEMNITE DE 250.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR FILS MINEUR MICHEL Y..., A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 AOUT 1976 AU CENTRE AERE MUNICIPAL DIT DE LA GAROSSE ; - A LA CAISSE

A B, assuré auprès de la société Macif assurances, a été victime le 7 octobre 2014 d'un accident de la circulation impliquant un camion poids-lourd, assuré auprès de la société Axa assurances.

Le pouvoir de décision appartient dans tous les cas au ministre dont relève l'agent et au ministre de l'économie et des finances" ; Considérant que M.

pour les gardiens de la paix, participent, par leurs fonctions, à l'exercice de la puissance publique et à la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ; qu'ainsi la cour n'a pas commis d'erreur de

AU TITRE DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, S'ELEVENT A 21965,95 F ; CONS.

Vu le recours, enregistré le 30 avril 2000 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la commission spéciale

1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Rémy-de-Provence et le comité des fêtes de cette ville soient déclarés responsables de l'accident

Haute-Marne) après que le camion dans lequel il avait pris place se soit renversé en raison du mauvais état de la chaussée ; que si les blessures dont se prévaut le requérant sont survenues alors qu'il participait

Vu la procédure suivante : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision en date du 13 décembre 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents

ET LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DUES PAR ELLE AU SIEUR Z... A LA SUITE DE L'ACCIDENT ; QUE LE SIEUR Z...

L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Défaut d'attention d'un participant à une course cycliste.

d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse (...) 30 % en cas

jugement du 5 juin 1996 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 113 594,74 F, augmentée des intérêts de droit et, le cas

A REPARER LE TIERS DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT ET A VERSER EN CONSEQUENCE A MME A..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL LA SOMME DE 160 982 F, A MME A... ES-QUALITE DE TUTRICE LEGALE DE SON Z...