X..., le département des Hauts-de-Seine et la caisse des dépôts devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux

tribunal départemental des pensions de l'Hérault rejetant sa demande de pension fondée sur l'article L. 243 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en sa qualité d'ayant cause

reprise ne peut être obtenue que si cette autorisation a été accordée.

physique, que l'âge limite de recrutement dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels de la commune de Nevers, ne lui soit pas opposé, °2- à ce que le litige soit tranché sur le fond, Vu les autres

jugement du 5 juin 1996 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 113 594,74 F, augmentée des intérêts de droit et, le cas

dont le jeune Martial X... a été victime le 16 avril 1980, °2 déclare le jeune Martial X... responsable des conséquences dommageables de son accident, Vu °2, sous le °n 71 957, la requête sommaire et

Jean-Pierre X... une rente annuelle d'un montant de 2 000 F à compter du 25 mai 1984 et jusqu'au 25 mai 1986, à titre d'indemnité provisoire pour le préjudice qu'il a subi des suites de l'accident dont

A B, assuré auprès de la société Macif assurances, a été victime le 7 octobre 2014 d'un accident de la circulation impliquant un camion poids-lourd, assuré auprès de la société Axa assurances.

Pierre A, est décédé le 23 mars 1993 à la suite d'un accident survenu alors qu'il participait à une compétition de karting, organisée par la Ligue Rhônes-Alpes de karting, en vue d'une qualification pour

DE CE SOCLE ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA VILLE D'ANGERS, LA SURVEILLANCE DE CES TRAVAUX N'INCOMBAIT PAS A GAZ DE FRANCE, QUI N'Y PARTICIPAIT PAS, MAIS AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE,

laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie a confirmé l'injonction faite à cette société le 29 février 2019 par la caisse

d'office prévue par l'article 45, 2° de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision en date du 13 décembre 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... au tribunal administratif de Nice et l'intervention présentée par la caisse nationale militaire de sécurité sociale devant le même tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

A REPARER LE TIERS DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT ET A VERSER EN CONSEQUENCE A MME A..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL LA SOMME DE 160 982 F, A MME A... ES-QUALITE DE TUTRICE LEGALE DE SON Z...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 9 octobre 1994, alors qu'il participait à une compétition de vélo tout terrain, M.

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QUE, LORSQUE LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST PARTAGEE ENTRE L'EMPLOYEUR ET UNE OU PLUSIEURS AUTRES PERSONNES LA CAISSE N'EST ADMISE A DEMANDER

des provisions pour rentes futures d'accidents du travail et de maladies professionnelles qu'elle avait comptabilisées et de la remise en cause de l'exonération d'une plus-value de cession de titres.