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1 996 résultats pour « activité au cours des compétitions et des entraînements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185189

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

d'administration de la réserve de l'Armée de l'Air l'a informé de la perte de son grade, l'a rayé des cadres de réserve et a remis la gestion de son dossier au bureau du service national de Perpignan à compter

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466588

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

de manageur général natation et d'entraîneur principal de la section natation du Cercle des nageurs de Marseille, alors même qu'une compétition internationale majeure se déroulera lors de la période de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007709386

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

, en facilitant leur accès aux compétitions nationales de niveau élevé ; qu'elles peuvent aussi tenir compte, pour fixer les conditions de participation à ces compétitions nationales, de la nécessité d'entraîner

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628140

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

recouvrement du 9 août 1982 ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499866

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

En revanche, dans l'hypothèse où les activités transférées étaient jusqu'alors exercées en dehors d'une telle zone, l'exonération s'applique pour l'ensemble de la durée de soixante mois à compter du transfert

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448344

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 1er octobre 2009 du président du Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens procédant à sa radiation administrative du tableau à compter

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985822

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

pas des pièces du dossier que les auteurs du plan d'occupation des sols aient commis une erreur manifeste d'appréciation en prévoyant de maintenir et de développer une partie de ces activités, compte

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469979.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

() Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle () ". 5.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330315

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

qu'elle était tenue de souscrire du fait de cette activité imposable à l'impôt sur les sociétés, c'est sans commettre d'erreur de droit ni d'erreur de qualification juridique des faits que la cour administrative

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008059976

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique et les activités mentionnées à l'article 3 du décret du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635125

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

. ; la requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 décembre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la restitution d'une fraction, s'élevant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861403

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à la diminution notable du montant journalier de l'allocation que l'exécution du décret du 21 octobre 2015 entraîne, pour certaines

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089203

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

B... se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par ce dernier au motif que la renonciation volontaire au dispositif de cessation progressive d'activité par

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Considérant que, par des motifs non contestés par le pourvoi, la cour administrative d'appel a retenu que l'intervention fautive réalisée le 13 août 2008 au CHPF avait entraîné pour M.B..., compte tenu

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050433

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

X... ne caractérisaient pas une faute de nature à justifier son licenciement, sans examiner si son comportement était de nature à entraîner une perte de confiance de la part de son employeur, la cour administrative

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

, y compris les entraînements, stages ou exhibitions, autorisée ou organisée par une organisation signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110024

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2010 par lequel la cour

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497537.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

En revanche, malgré les relances de l'Agence, au cours des échanges ayant suivi la réception de ce courrier, sur le délai fixé pour demander l'examen du second échantillon, il n'a pas sollicité cette analyse

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589670

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11LY02776 du 31 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la Fédération française d'équitation

Source officielle

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