Si la Cour nationale du droit d'asile a relevé que cette agression était intervenue dans un contexte particulier, dès lors que l'intéressé était " vraisemblablement sous l'effet de médicaments ", une telle

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Maine-et-Loire soit condamné à lui verser une indemnité de 17 036,06 F en réparation du préjudice subi par elle du fait de l'agression

." ; Considérant que l'agression dont la requérante qui exerçait les fonctions d'agent hospitalier a été victime à l'hôpital d'Hyères le 4 décembre 1972 lui a causé des blessures et notamment un traumatisme

PROFIL" FAIT VALOIR QUE LES SERVICES DE POLICE CHARGES DE POURVOIR A LA SECURITE DE CETTE OPERATION ONT COMMIS DES FAUTES LOURDES SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT, D'UNE PART, AVANT L'AGRESSION

conseil central de discipline de La Poste, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de deux ans pour des refus d'obéissance envers ses supérieurs hiérarchiques, agression

Moselle a procédé au retrait de cet agrément par une décision du 2 juin 2006, confirmée par une décision du 2 octobre 2006 à la suite d'un recours gracieux de l'intéressée, au motif qu'une suspicion d'agression

Considérant, d'une part, qu'en estimant, après avoir résumé les allégations du requérant relatives à la saisie de ses biens, à l'ouverture d'une école islamique sur un terrain lui appartenant, à l'agression

Considérant, d'une part, qu'en estimant, après avoir résumé les allégations du requérant relatives à la saisie de ses biens, à l'ouverture d'une école islamique sur un terrain lui appartenant, à l'agression

condamnation à une peine de dix ans de réclusion criminelle et de cinq ans de suivi socio-judiciaire le 12 septembre 2018, et d'autre part, les actes de violence commis au cours de son incarcération et une agression

activité pour une durée de 5 mois, au motif que la poursuite de celle-ci faisait courir un danger à la patientèle féminine eu égard aux condamnations judiciaires prononcées contre lui pour des faits d'agression

En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale

A DECLARE PAR ERREUR, LORS DE L'ENQUETE DE GENDARMERIE EFFECTUEE A LA SUITE DE L'AGRESSION COMMISE PAR LUI LE 7 OCTOBRE 1969 CONTRE LA Z...

discriminations qu'il invoquait, elle ne s'est pas limitée à cette constatation et s'est également fondée, pour lui refuser le droit à la qualité de réfugié, sur l'imprécision de la description des agressions

la patiente, en les caractérisant par la prise en compte de faits inopérants ; - d'insuffisance de motivation, faute de préciser les gestes lui étant reprochés de nature à caractériser les faits d'agressions

B...A...aux fins de poursuites de faits qualifiés en droit français de viols et d'agressions sexuelles, pour certains sur mineurs de 15 ans, commis entre 1972 et 1976 ; Sur le cadre juridique applicable

Eric A pouvait être tenu pour responsable d'une agression sur son chef de service le 21 mars 2005, d'autre part, à l'annulation du jugement n° 0509006 du 28 juin 2007 du tribunal administratif de Dijon

administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 10 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression

discriminations qu'elle invoquait, elle ne s'est pas limitée à cette constatation et s'est également fondée, pour lui refuser le droit à la qualité de réfugiée, sur l'imprécision de la description des agressions