1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur les intérêts et les intérêts des intérêts dus à M.

civil ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

à la charge du centre hospitalier de Guingamp la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 494148, Mme C A a demandé au juge

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

devant les juges du fond et de capitaliser les intérêts échus depuis le dépôt de la requête en application de l'article 1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement

156 du code général des impôts, seules sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable les pensions alimentaires "répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 du code civil

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : La somme mise à la charge de l'OFFICE PUBLICMUNICIPAL D'HLM DE DRANCY par l'article 1er du jugement susvisé du tribunal administratif

devant les juges du fond et de capitaliser les intérêts échus depuis le dépôt de la requête en application de l'article 1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement

1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 331300

1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 331306

devant les juges du fond et de capitaliser les intérêts échus depuis le dépôt de la requête en application de l'article 1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement

devant les juges du fond et de capitaliser les intérêts échus depuis le dépôt de la requête en application de l'article 1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement

1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 331307

devant les juges du fond et de capitaliser les intérêts échus depuis le dépôt de la requête en application de l'article 1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles

L. 761-1 du code de justice administrative ; 2) Vu le mémoire, enregistré le 10 novembre 2011, présenté pour la REGION CENTRE, représentée par le président du conseil régional, en application de l'article

Article 3 : La ville de Marseille versera à la société civile immobilière JT une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.