Le conseil de discipline comprend : / () / - deux représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission paritaire nationale mentionnée à l'article 56 / 3.

Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre de l'éducation nationale" ; qu'aux termes de l'article 56 du même

organismes assureurs, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question de savoir si le respect de l'obligation de transparence qui découle de l'article

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 56 et 58, ainsi que le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles

dispositions critiquées ne portent donc pas atteinte, par elles-mêmes, au principe d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur ; Considérant, enfin, qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 56 ; - la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000,

43, 48, 56 et 58, du traité instituant la Communauté européenne : Considérant, d'une part, qu'aux termes du 1 de l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne : (...) toutes les restrictions

garantis par la Constitution de l'article 56-1 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige.

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993 : Considérant qu'aux termes de l'article

119 bis du code général des impôts au regard de la liberté de circulation prévue à l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne, dès lors que l'article 57 du même traité permet le maintien

précitées du 2ème alinéa de l'article 56 ne leur sont pas applicables ; que le principe de l'indépendance des enseignants-chercheurs ne saurait faire obstacle à la nomination par le ministre de ces jurys

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 18 du décret attaqué : Considérant que l'article 56 de la loi susvisée du 30 juillet 1987 a donné aux dispositions des

Considérant qu'en vertu de l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne alors en vigueur, devenu l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les restrictions aux mouvements

Il résulte des dispositions de l'article 56 de la loi du 17 août 2015 et de l'article 116 de la loi du 5 septembre 2018 mentionnées au point 5 que, d'une part, les contrats à durée indéterminée intérimaires

43, 48, 56 et 58 du traité instituant la Communauté européenne : Considérant, d'une part, qu'aux termes du 1 de l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne : (...) toutes les restrictions

Considérant qu'aux termes du paragraphe 1 de l'article 56 du traité instituant la Communauté européenne, dans sa rédaction issue du traité d'Amsterdam applicable à l'année d'imposition en litige, devenu

A fondée sur l'article 9 de ce règlement sans rechercher si cette demande entrait dans l'un des cas limitativement prévus à l'article 56, le tribunal administratif de Strasbourg a commis une erreur de

A fondée sur l'article 9 de ce règlement sans rechercher si cette demande entrait dans l'un des cas limitativement prévus à l'article 56, le tribunal administratif de Strasbourg a commis une erreur de