L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

54-035-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - RECEVABILITE | 65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS

COMMISSAIRE ENQUETEUR ET NE POUVAIT ETRE REGARDE COMME AYANT INTERET A L'OPERATION ; SUR LES AUTRES MOYENS DE PROCEDURE : CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE N'EXIGE QUE

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de justice administrative

E...R...une somme globale de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative

de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative

général des impôts ; ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

N'ETAIT PAS FONDE A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 155 DU CODE.

PAYSANNE ainsi qu'à la CONFEDERATION PAYSANNE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de déontologie de la police nationale ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié ; Vu le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 modifié ; Vu l'arrêté du 23 janvier

R. 153-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article L. 9 et à l'article R. 149, lorsque la décision paraît

LIGNES DE CHEMIN DE FER. - A) NOTION DE PORTION DE LIGNE NOUVELLE AU SENS DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 123-1 ET R. 123-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. - B) PROCÉDURE D'INFORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu

Considérant qu'aux termes de l'article R. 651-4 du code de commerce : " Pour l'application de l'article L. 651-3, la mise en demeure faite au mandataire de justice d'engager l'action en responsabilité