L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet

R. 651-6 du code de commerce (anciennement article 165 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985), en tant qu'il déroge à l'obligation de déclaration des créances posée par l'article L. 621-43 du code

celui des enveloppes et des bulletins sans enveloppe trouvé dans l'urne s'élève à 651, le nombre d'enveloppes et de bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne indiqué page 3 est, lui, de 652 ; que le

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance du 13 février 2003 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-1 et du

Vu, 1°) sous le n° 86 652, le recours du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1987 le ministre demande

Vu 1°), sous le n° 88 656, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juin 1987 et 22 octobre 1987, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE

Les articles 653 à 664-1 du code de procédure civile déterminent les formalités exigées de l'huissier, notamment, en vertu de l'article 655, lorsque la signification à personne s'avère impossible et qu'il

; Article 1er : Le jugement du 7 mai 1986 du tribunal administratif de Rennes et les arrêtés du 9 janvier 1984 du préfet, commissaire de la République du Finistère sont annulés.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu, 1° à 50°) les requêtes enregistrées le 27 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 113 654, présentée par M.

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1983 et 16 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 50 650, présentés pour la CAISSE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour contester l'inclusion dans le périmètre du remembrement de la commune d'Orbigny-au-Val de trois parcelles cadastrées B 645, B 653 et B 654,

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet