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215 résultats pour « assurance contractée par le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956541

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956542

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956543

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956544

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956545

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956546

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956547

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956548

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956549

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956552

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956553

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956554

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956555

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956556

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956557

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956559

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956560

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

d'assurances avec la MAIF couvrant notamment les risques liés aux " feux de la Saint-Jean ".

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164718

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

, souscrit à compter du 12 mai 2004, auprès de la société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat d'assurances " tous risques chantiers " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant le

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443368.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 114-1 du code des assurances : " Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 31 mai 2016, la commune de Bordeaux a souscrit auprès de la SMABTP une assurance dommage ouvrage, une assurance constructeur non réalisateur et un contrat collectif de responsabilité décennale, pour

Source officielle

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