Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif

DE LA JEUNESSE et du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE sont rejetées.

n'a pas disparu du fait de la résiliation du contrat de location de salle du Zénith Paris - La Villette, alors qu'il n'appartient pas au juge des référés de trancher un litige qui relève du juge judiciaire

X... tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 1985 du tribunal administratif de Nice qui lui avait été notifié le 22 mai 1985, que l'intéressé avait sollicité l'aide judiciaire le 15 juin 1985 soit

excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Xavier B, demeurant 9 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-L'aumône (95310) et pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT, dont le siège est

de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice sur sa demande du 3 octobre 2006 de mise en compatibilité des dispositions réglementaires relatives à l'organisation judiciaire

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LE PROFIL" , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-CLOUD HAUTS-DE-SEINE , 121, LES BUREAUX DE LA COLLINE DE SAINT-CLOUD, AVENUE

magistrats et autre tendant à l'annulation du 3e alinéa de l'article 3 du décret du 5 octobre 1983 relatif à l'application du 3e alinéa de l'article 30 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée

sérieux et avérés de croire qu'elle courrait dans son pays un risque réel de subir l'une des atteintes graves suivantes : a) La peine de mort ou une exécution ; b) La torture ou des peines ou traitements

rejeté comme irrecevable la requête de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DE L'AGENAIS dirigée contre un jugement en date du 6 mars 1990 du tribunal administratif de Toulouse au motif

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE, ayant son siège au Palais de Justice, avenue

du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

enregistrés les 19 juin et 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT EMPLOYEUR DES CABINETS D'AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, dont le siège est 114-116, avenue

.) / Si, au cours du délai de suspension de la sanction, le détenu n'a commis aucune faute disciplinaire donnant lieu à une sanction, la sanction assortie du sursis est réputée non avenue.

22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Peuvent être nommées juges de proximité, pour exercer une part limitée des fonctions des magistrats des juridictions judiciaires

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NORD FM S.A., dont le siège social est situé avenue de la République à Marcq-en-Bareuil

la protection des données (DPO) et au centre de supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue

AUX CONDITIONS DEFECTUEUSES DANS LESQUELLES LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, DITE "SADE", A COMBLE UNE TRANCHEE D'UNE FAIBLE LARGEUR QU'ELLE AVAIT DU OUVRIR DANS LA CHAUSSEE DE CETTE AVENUE

pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-53 15 et suivants ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée