des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins : "La section disciplinaire du conseil national est saisie des appels

autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la dame X... a, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1969, dirigé une organisation qui mettait en relation sur appel

B..., de nationalité comorienne, soutenait, d'une part, avoir contacté par téléphone les services de la préfecture des Deux-Sèvres le 6 mars 2017 afin d'obtenir un rendez-vous pour enregistrer sa demande

du droit à déduction de la taxe portée sur des factures de téléphonie mobile, a rejeté le surplus de la requête d'appel de la société Strela.

N'A PAS REJOINT SON AFFECTATION A CHAMBORD ET S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX APPELS TELEPHONIQUES ET DE RETIRER LA CORRESPONDANCE QUI LUI ETAIT ADRESSEE PAR SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES ET QUI LE METTAIT

C. devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Aux termes de l'article 35 du même code : " Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un arrêt n° 11PA01795 du 6 décembre 2012, enregistré le 13 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Paris

"Promistel" ; que pour refuser à celle-ci le bénéfice des dispositions précitées, la cour administrative d'appel de Paris s'est bornée à qualifier l'entreprise "Promistel" d'entreprise de sous-traitance

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la communauté de communes de Pontorson Le Mont

1975 ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un enregistrement vidéo, réalisé à l'aide d'un téléphone portable et figurant sur le site Youtube, avec lequel un lien est fourni par la requête d'appel

; la SOCIETE TELESERVICE SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2003 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation

A, PENDANT L'ANNEE 1968, DIRIGE UNE ORGANISATION METTANT EN RELATION, SUR APPEL TELEPHONIQUE, UNE CLIENTELE MASCULINE ET DES PERSONNES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION, ENTRE LESQUELS ELLE PROVOQUAIT DES RENCONTRES

opposant celle-ci à Mme X, mais aussi sur les autres pièces du dossier, qui a été complété par des pièces produites postérieurement à sa première décision et, notamment, par l'arrêt rendu par la cour d'appel

Par un arrêt n° 12NT02147 du 7 mai 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...contre ce jugement.

ministre de la justice du 6 septembre 2007 : Considérant, en premier lieu, que lorsque le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, est appelé

ordonnée ; Considérant, en second lieu, qu'en statuant sur le litige qui lui était soumis sans ordonner la production de nouveaux documents, le tribunal administratif, qui a pu en l'espèce estimer à bon

années 1974 à 1978, 2°) lui accorde les décharges sollicitées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel