(...) recrutés par application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois [ de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat ] sont classés en prenant en compte, à raison des trois

de fonctionnaires susceptibles d'assurer certaines fonctions, lorsque, pour des emplois de catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et, dans les communes de moins

/ 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. / Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements

E...C...concluent au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros à chacun soit mise à la charge de Mme F...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques), dans sa rédaction applicable

correspondant à la catégorie A de la fonction publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en troisième lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Les catégories d'emplois comportant ces risques sont déterminées dans les conditions fixées au II ; (...).

Il résulte des dispositions de l'article R. 211-19 du code de la sécurité intérieure que l'arme à feu dénommée " Grenade GLI F4 ", qui constitue une arme de catégorie A 2 visée par les 5° et 6° de l'article

Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : (...) 2° (...) pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1988 et 24 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les DOCTEURS E. MOUNIELOU et J.L.

de domiciles professionnels vétérinaires : " Pour prétendre à l'appellation de clinique vétérinaire, le domicile professionnel doit : (...) employer au moins un auxiliaire vétérinaire d'échelon 2 tel

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Les salariés et les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France pendant une période limitée ne sont pas

Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale pour un emploi de catégorie A, et le président du centre de gestion, pour un emploi de catégories B et

de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service sont soumis au régime des emplois de cabinet institué

du sous-titre II de son titre III ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 4153-8 du code du travail : " Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques