X..., en tant que directeur, reçoit délégation afin de signer tout document de portée courante concernant le centre régional d'informatique hospitalière et a annulé la décision du 19 février 1971 relative

Ils sont recrutés, gérés et rémunérés par les centres régionaux.

X... maître de conférence, agrégé des universités, spécialiste des hôpitaux, non chef de service au centre hospitalier et universitaire de Rennes avec affectation hospitalière au centre régional de lutte

dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 5 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 15 juillet 1980 du chef du centre

LIMOGES A ANNULE UN ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN DATE DU 22 JUIN 1970 NOMMANT LE SIEUR X..., INSPECTEUR DU TRESOR, AGENT COMPTABLE DU CENTRE

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Orange France et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et

X... de l'exécution de l'arrêté du 18 juin 1986 par lequel le directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Paris a refusé son admission pour l'année universitaire

Article 2 : La SOCIETE D'HLM UN TOIT POUR TOUS versera au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre régional des œuvres universitaires et Scolaires de Paris et à la SCP

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1974 EN TANT QUE, PAR LE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A ANNULE L'ETAT EXECUTOIRE EMIS LE 17 MARS 1972 PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE

Roland X..., demeurant ... à Juan-les-Pins, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1- la décision du directeur du centre régional d'éducation physique et sportive de Vichy, en date du 18 juin 1985

circulaire n° 93-016 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 18 novembre 1993, relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des centres

judiciaires (IEJ) de l'université de Paris I, de refus de communication à l'intéressé des sujets de l'épreuve orale d'exposé-discussion présentés en 2002 et 2003 dans le cadre de l'examen d'accès au centre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FONCIERE

juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 9 avril 1985 par laquelle le directeur du centre

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 1986 du directeur du centre

" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la réclamation adressée par Mme X... le 6 avril 1986 au centre régional de la redevance en vue d'obtenir le remboursement de la redevance venue à échéance

REQUETE DU CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES DE PARIS TENDANT : 1.

d'annuler le jugement en date du 22 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre

X..., maître de conférence agrégé de biophysique ; que si de tels services avaient été mis à la disposition du centre hospitalier régional par le centre régional de lutte contre le cancer en vertu d'une