si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est également fondé, pour rejeter la candidature de la société requérante, sur le fait que "la diffusion des programmes de "Radio Classique" et "Rire et Chansons

un permis de construire un immeuble ... ; 2°) annule ledit arrêté ; 3°) condamne la ville de Paris et la société civile immobilière Chandon à leur verser la somme de 17 790 F au titre de l'article 75-

D dans plusieurs de ses chansons revêtent un caractère raciste ou antisémite, constituant des provocations et incitations à la violence ainsi qu'une remise en cause des valeurs républicaines créant des

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dès lors, d'une part, que les paroles des chansons

d'Angoulême, Cognac, Saintes, Rochefort, Sarlat, Libourne, Dax, Agen et Villeneuve-sur-Lot, ensemble l'annulation des autorisations accordées sur ces zones à NRJ (Cognac, Saintes, Rochefort) à Rire et Chansons

télévision M6 en une série de quatorze épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001, met en scène des jeunes femmes dont cinq ont vocation, après avoir été sélectionnées par un jury de professionnels de la chanson

diversité des opérateurs et des programmes ; qu'elle précise que, pour les zones de Toulouse et de Cahors, ont été préférés des candidatures présentant "un projet inédit composé de sketches et de chansons

du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation d'une décision en date du 16 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Chausson

le n° 311517, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS

par les programmes « RFM Nord » et « Radio Club » ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service « Chante France » présente, du fait de la diffusion exclusive et continue de chansons

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 1er juillet 2010 rejetant sa demande de changement de catégorie des autorisations d'émettre du réseau " Rire et Chansons

public de ces zones que le programme de la société requérante qui ne propose pas de décrochage local ; qu'il a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Cahors au profit de "Rire et Chansons

Z..., DE MMES YEE C..., K..., CHANSON, X..., F..., DE MM. B... FELIX ET B... OCTAVE-PAUL , DE MME B... MICHELE , DE M. M..., DE MME Q..., DE MLLE S..., DE MME E..., DE M.

O et Mme N B épouse O ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Marvejols a accordé à la société par actions simplifiée Chausson

comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et chansons

comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et Chansons

Considérant que, pour attaquer la décision en date du 19 décembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de s'abstenir de toute prise de position sur la vidéomusique de la chanson

en fait ; que le principe de diversification des opérateurs n'a pas été méconnu ; que les éléments avancés par la société requérante à propos de ses engagements en faveur des nouveaux talents de la chanson