AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182726
30 décembre 2003
30 décembre 2003
termes de l'article L. 212-1 du code du travail : Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1 (...), la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq
Source officiellePage 3 sur 37
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200597
26 janvier 2015
26 janvier 2015
des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires : " A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d'académie peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine
Source officielle