CLAUDE X..., DEMEURANT ...

Jean-Claude X..., demeurant au 11, Résidence B. Palissy à Avon (77210) ; M.

avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 septembre 1990 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de prendre en compte les résidences

Claude D, élisant domicile à l'association Français du Monde - AFDE, dont le siège est situé 62 boulevard Garibaldi à Paris (75015) ; Mme A et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de

appartient la résidence administrative ou dans la région Ile de France si la résidence administrative est située à l'intérieur de cette région" ; Considérant que M.

en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

lieu, aux conséquences financières et commerciales que lui cause l'interdiction faite aux terrains de camping et de caravanage d'accueillir du public alors même que son établissement, situé en zone classée

Z... et Y..., résidents hors de France, qui avaient acquis, à 10 F l'une, 300 parts de la société civile immobilière "Les Hauts de Belezy" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "COPAG"

dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire " ; que, lorsqu'il dresse, en application de ces dispositions, la liste des enfants résidant sur le territoire de sa commune qui sont soumis

à la demande l'association Agir services, annulé la procédure d'appel d'offres ouvert lancée le 20 juin 2013 par le centre départemental gériatrique de l'Indre et relative au lot n° 2 " Linge des résidents

ainsi que celle de leur famille. / Le ministre de l'intérieur peut prescrire à la personne assignée à résidence : / 1° L'obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités

B un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination, et d'autre part, rejeté la demande présentée par M.

du 28 décembre 2010, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé l'arrêté du 4 février 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de délivrer à Mlle B...un titre de séjour, lui a fait obligation

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 27 juillet 1999, par laquelle le commissaire en chef de 1ère classe, chef du service de la solde de Brest, a rejeté sa demande d'indemnités

d'office au budget de la commune de Rambouillet les sommes nécessaires à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Sainte Thérèse pour les élèves résidant dans

élémentaires de l'école du Sacré-Coeur pour les élèves ne résidant pas dans la commune et les dépenses de fonctionnement des classes maternelles de cet établissement.

d'office au budget de la commune de Verneuil-sur-Seine les sommes nécessaires à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Notre-Dame pour les élèves résidant

est établi parmi les candidats qui résident dans l'académie dans laquelle se trouve l'établissement ou qui y ont obtenu le baccalauréat ; que ce classement fait d'abord intervenir le choix opéré par les

Sur les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt en tant qu'il statue sur l'arrêté du 5 septembre 2017 décidant l'assignation à résidence de M. A... : 5.