Alain Geniteau ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions de sursis à exécution

Jean-Claude A, la décision du 13 mars 2006 du ministre de la défense rejetant la demande de révision de la pension de retraite dont bénéficie l'intéressé et tendant à ce que lui soit accordée une cinquième

IV- Chaque sous-groupe peut être subsidivisé en classes.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 89-257 du 21 avril 1989 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à un grade existant d'un grade supprimé à l'Institution nationale

2004 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL) lui a refusé le bénéfice du reclassement et de la révision de sa pension ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Groupe Casino, la société Uranie et deux autres sociétés ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération

pour le SYNDICAT DE DEFENSE DES AOC MUSCADET et le SYNDICAT VITICOLE DE SAINTFIACRE SUR MAINE, dont le siège est Château de la Frémoire à Vertou (44120) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Verdun du 12 juillet 2000 approuvant la révision du plan d'occupation des sols

retraites des agents des collectivités locales, domiciliée à l'établissement de Bordeaux, rue du Vergne à Bordeaux Cédex (33059) ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

juillet 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice du 1er septembre 2010 rejetant sa demande de révision

du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES TRANSPORTEURS EN COMMUN DE VOYAGEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, syndicat professionnel, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'instruction de décembre 2004 sur l'évaluation et la notation des agents des catégories A (inspecteur et I Dép. de 3ème classe

, dont le siège est à la mairie de Roissy-en-Brie ; l'association "RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET L'AMENAGEMENT DE ROISSY-EN-BRIE ET DE SON DISTRICT" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

le jugement en date du 13 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.

des tarifs, qui prévoyait l'intervention d'une commission de révision.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil

l'arrêt du 15 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 4 février 1997 qui a annulé

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01348 du 14 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler le jugement du

la décision du 6 avril 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de révision de sa pension civile de retraite sur la base du 7ème échelon du grade d'administrateur civil hors classe