Article 3 : Les conclusions de la société Centre chiropratique de la colonne vertébrale présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer

Les collectivités, colonies, restaurants, etc ... devront faire l'acquisition de containers en rapport avec leur volume de déchets pour supprimer le deuxième ramassage" ; que M.

avril 2004 portant dissolution de l'assemblée de la Polynésie française et fixant la date des élections en vue de son renouvellement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 000 F des colonies

mars 1948 auraient consacré l'exonération de fait de l'impôt sur le revenu des habitants de la commune de Saint-Barthélémy : Cons. que la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en départements français les colonies

; Vu le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ensemble

; Vu le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ensemble

X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong, - les conclusions de M.

Mikolay A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour son infirmité traumatisme du genou droit et de la colonne lombaire » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

; Vu le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ensemble

1828 concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat ; Vu le décret-loi du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies

ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE, DU CORPS DES SECRETAIRES DXS SERVICES EXTERIEURS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DU CORPS DES ECONOMES DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES, DES COLONIES

d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1980, en tant que cet article dispose que les vins d'Alsace ne devront pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la quatrième colonne

; Vu le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ensemble

; Vu le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ensemble

Vu, 1°) sous le n° 156927, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars et le 8 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE COLONNE

X..., architecte, et l'entreprise Dallay à lui verser une indemnité de 27 143,32 F en réparation des dommages résultant pour elle des désordres survenus dans le bâtiment à usage de colonie de vacances

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN TANT QU'IL L'A DECLAREE PARTIELLEMENT RESPONSABLE D'INFILTRATIONS AFFECTANT LA COLONIE THERMALE