Cette indemnité différentielle fixée en valeur absolue à la date du 1er septembre 1994 est résorbée au fur et à mesure des augmentations de l'indemnité de résidence. / 2° L'agent recruté localement et

Aux termes de l'article 6 de cette décision : " Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit à proportion des augmentations de rémunération dont les agents intéressés bénéficieront dans leur emploi

Par une décision n° 2021-010 du 11 février 2021, l'Autorité a rejeté une nouvelle demande d'homologation des mêmes tarifs pour la même période comprenant une augmentation de 4,9 %.

que celle de l'opération de compensation dont se prévaut M.

la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2016, pour les salariés " dont les rémunérations ou gains n'excèdent

en vue d'assurer l'exécution du jugement du 18 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à lui verser une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la rémunération

sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'annulation du concours d'assistants des hôpitaux de la région de Paris du 22 mars 1959, 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 284 500 F augmentée

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à lui verser une somme de 10 000 euros à parfaire en rémunération

l'a condamné à verser à Mlle Marie-Odile A, à titre de provision, la somme de 56 615,07 euros correspondant à deux fractions de l'indemnité d'éloignement due en raison de son détachement à Mayotte, augmentée

l'a condamné à verser à Mme Marie A, à titre de provision, la somme de 19 447,43 euros correspondant à la première fraction de l'indemnité d'éloignement due en raison de son détachement à Mayotte, augmentée

Eric A, à titre de provision, la somme de 28 085,53 euros correspondant à la première fraction de l'indemnité d'éloignement due en raison de son détachement à Mayotte, augmentée des intérêts au taux légal

sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. / La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le

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