CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 538 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Ouest Energies 1, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029985942

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Parlement européen et du Conseil, dite " Directive Autorisation " : " Les États membres peuvent permettre à l'autorité compétente de soumettre à une redevance les droits d'utilisation des radiofréquences

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

A C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les trois décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a autorisé une modification

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015075

Admin. suprême

30 octobre 2017

30 octobre 2017

(75017 Paris) et visés dans la lettre des engagements annexés à la décision n°16-DCC-111 du 27 juillet 2016 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682588

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

, saisi par le jugement en date du 26 octobre 1983 du conseil de prud'hommes de Paris de la question de l'appréciation de la légalité de la décision par laquelle l'autorité administrative a autorisé le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981173

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

compétentes de l'Etat membre dont relève le lieu de destination du spécimen ; qu'un même permis est exigé pour l'introduction dans la Communauté de toute partie ou de tout produit obtenu à partir d'animaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015070

Admin. suprême

30 octobre 2017

30 octobre 2017

(75017 Paris) et visés dans la lettre des engagements annexés à la décision n°16-DCC-111 du 27 juillet 2016 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475491.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a refusé de l'autoriser à exercer l'activité de directeur sûreté et sécurité du FC Nantes et, d'autre part, de la décision du 24

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041853440

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

Or, d'une part, la faculté de se déplacer en utilisant un moyen de locomotion dont l'usage est autorisé constitue, au titre de la liberté d'aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454121.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

de FIA, dont ils savaient que la commercialisation n'était pas autorisée en France, et, d'autre part, à la situation et aux capacités financières de la société et de son gérant.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699900

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

du 6 février 2019 par laquelle les autorités consulaires à Fès (Maroc) ont abrogé le visa de court séjour à entrées multiples qui lui avait été délivré le 2 février 2018 ainsi que la décision des autorités

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214494

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de Paris à lui restituer une partie des redevances d'occupation du domaine public non routier payées au titre des années 2000 à 2005, augmentées des intérêts au taux légal, et, d'autre part, à ce que

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836368

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

et d'autre part, que la composition du groupement autorisé à émettre sur cette fréquence et le partage du temps d'antenne entre les associations seraient modifiés ; Considérant que cette décision doit

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469494.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Il appartient à l'Autorité de la concurrence, à partir d'une analyse prospective tenant compte de l'ensemble des données pertinentes et se fondant sur un scénario économique plausible, d'une part, de délimiter

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D'une part, l'article 19 de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides organisait la confidentialité des informations

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

de leur importance, soit à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), soit à autorisation par cette autorité.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844902

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015076

Admin. suprême

30 octobre 2017

30 octobre 2017

laquelle l'Autorité a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise de contrôle exclusif de Darty par la FNAC et, d'autre part, refusé d'agréer la cession aux sociétés du groupe A...d'un point de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028247742

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de son précédent mémoire et les mêmes moyens ; elle soutient en outre, d'une part, que les nouvelles conclusions aux fins d'injonction sont irrecevables et, d'autre part, que le moyen tiré d'une dénaturation

Source officielle

Page 3 sur 1927

← PrécédentSuivant →