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2 617 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708919

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions présentées devant le tribunal administratif et reprises devant le Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982585

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500666

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500667

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500675

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500676

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500677

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476124.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une ordonnance n° 22001000 du 30 mars 2023, le président du tribunal administratif de la Polynésie Française a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869558

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, à l'appui d'une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande tendant à l'annulation de la décision constatant la perte de validité du permis, copie de l'enveloppe et de l'avis de réception

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459102.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Le tiers agissant en qualité de concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ne peut ainsi, à l'appui d'un recours contestant la validité de ce contrat, utilement invoquer, outre les vices

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

du pourvoi qu'ils avaient formé contre l'ordonnance du 22 septembre 2020 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille, ces justificatifs n'avaient été à nouveau produits devant

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

traditionnelles de nombreuses propriétés, qui les distinguent ensemble des oignons ; que par suite, les requérantes sont fondées à soutenir qu'en interdisant la vente de leurs produits sous le nom d'échalote

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031360879

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

B..., ayant pour activité le commerce non sédentaire de chaussures et de produits alimentaires, a fait l'objet, à ce titre, d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867611

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

, avait qualité pour se pourvoir devant le tribunal administratif au nom de cette association sans produire d'habilitation, d'autre part ; que, par suite, la Société IMMOPAR Antilles n'est pas fondée à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907958

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

le 13 mars 1990 à l'appui de l'appel de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253941

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

D'autre part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en réponse à la demande de l'administration de lui communiquer le nom de ses membres, producteurs de bigarreaux d'industrie, auxquels

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508857

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : "La décision mentionne que l'audience a été publique (...). / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041087

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

de ce secteur, dont les dispositions applicables au secteur vitivinicole sont entrées en vigueur le 1er août 2009, un produit du secteur vitivinicole doit, pour pouvoir bénéficier d'une protection en

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500665

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036500668

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales.

Source officielle

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