assiette. / La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains

de ses obligations de service en matière d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, M.

La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. " En conséquence de la

, de l'exécution du programme de l'année précédente.

. ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

MIS EN RECOUVREMENT LE 31 MARS 1975 ; 2° - DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT, 3° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU

Sur la responsabilité: Considérant que la ville de Vitry-le-François ayant formé devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne contre MM.

élèves , numéros uniques internes au ministère attribués aux élèves lors de leur première inscription, cette mise en relation entre les deux fichiers, se limite à des données dont le recueil a été déclaré

Les élèves d'un établissement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement ".

différence étant réputée constituer un revenu exceptionnel.

différence étant réputée constituer un revenu exceptionnel.

dans les conditions prévues au paragraphe III dudit article (...) ; qu'aux termes de l'article L. 18 du même code : I - Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois

ayant installé la statue de se conformer à une demande en ce sens, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en prononçant l'injonction contestée. 10.

La commune demande en outre qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt. 2.

Ces éléments ne sont pas sérieusement contestés ou remis en cause en appel. 8.

France à Fès a refusé à Mlle A un visa d'entrée et de court séjour en France, ensemble la décision du 5 décembre 2001 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté le recours hiérarchique formé

auxquelles elle a été assujettie au titre, respectivement, des années 1974, 1975 et 1976, et de l'année 1975, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ;

la recevabilite de la demande presentee par le sieur ... devant le tribunal administratif : Considerant qu'aux termes de l'article 1931-1. du code general des impots : "le redevable qui entend contester

Elle soutient, en outre, que : - le changement des circonstances de droit, tenant à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et de fait, en matière de contexte sanitaire et d'absence de concertation

47, à l'exception des cas où le traitement est mis en oeuvre par l'Etat (