soulevés par la requête.

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Jean-Marie X... tiré de ce que ledit chemin serait inutile doit, dès lors, être écarté ; Considérant que M.

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que la condition d'urgence est remplie, dès lors

l'administration partie au litige et que, par voie de conséquence, son recours ne peut être considéré comme tardif ; - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle méconnaît

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté qui le suspend de ses fonctions d'enseignant pour une durée d'un an à compter de novembre 2021, en premier lieu,

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2017, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle a reconnu à M. et Mme A... le droit à une orientation vers une structure d'hébergement stable en vertu des dispositions du code de l'action sociale

Ils soutiennent que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le décret contesté met fin à l'activité du groupement et conduit à désactiver ses comptes sur les réseaux sociaux, et que sont de

du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, la DIHAL ainsi que la commune de Mimizan ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 décembre 2023, à 11 heures : - Me Gaschignard, avocat au Conseil

; - les décisions contestées ont été prises en méconnaissance du principe d'impartialité dès lors que, d'une part, sa candidature a été examinée par un jury composé de membres de la sous-section 4 " Chirurgie

Lors de l'audience de référé et dans les écritures produites après la réunion qui s'est tenue le 29 décembre à la préfecture des Yvelines, l'association a fait valoir que la mosquée était désormais dotée

pas de l'instruction que le préfet du Pas-de-Calais aurait, dans son mémoire en défense ou lors de l'audience au tribunal administratif, soulevé une telle irrecevabilité ; Sur les conclusions relatives

du 13 juillet 1983 et 67 de la loi du 11 janvier 1984, en vertu desquelles le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ; que toutefois, les dispositions contestées

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

part, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 novembre 2024, à 14 heures : - Me Zribi, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme A ; - les représentantes