de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la caisse nationale des allocations familiales et l'agence centrale des organismes

le compte des employeurs affiliés au régime d'assurance chômage, elle a demandé à la commune de Gagny à bénéficier du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

protocole additionnel ; - l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie conclu le 10 octobre 1989 ; - le

Ils notifient cette disjonction à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ainsi qu'à la ou les autres caisses nationales d'assurance maladie concernées (...

Aux termes de l'article L. 1233-5 du code du travail : " Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable

de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la caisse nationale des allocations familiales et l'agence centrale des organismes

de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et des conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse

collective nationale de travail du 15 mars 1966 ; 2- annule les deux lettres du Commissaire de la République du département de la Lozère ; Vu, 3° sous le n° 60 928, la requête sommaire et le mémoire

collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 31 janvier 1950 modifiée et dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants

, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 311-3-1 du code travail : "La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'agence nationale pour l'emploi.

La Commission des opérations de bourse peut retirer son agrément à tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont, au

syndicales les plus représentatives pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes ou de médecins spécialistes, ou par une convention nationale conclue par la caisse nationale de l'assurance maladie

rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du département de Haute-Corse à lui verser la somme de 132 641,01 F en réparation du préjudice résultant de l'accident dont a été victime un de ses employés

décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 ; - le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 ; - l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif quantifié national

de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement

les 12 mars 2015, 12 juin 2015, 7 juin 2016 et 20 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, LA CONFEDERATION PAYSANNE, LE RESEAU SEMENCES PAYSANNES, LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, LE COLLECTIF