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52 résultats pour « convention collective prévoyant le renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311345

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée par le ministre de l'intérieur ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

Sont en outre réputées immédiatement disponibles les personnes qui, au moment de leur inscription à l'agence nationale pour l'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi : 1° exercent ou ont exercé

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497156.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

. / La demande d'inscription de la société d'exercice libéral est présentée collectivement par les associés et adressée au conseil départemental de l'ordre du siège de la société par lettre recommandée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604111

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Toutefois, ce délai peut être renouvelé une fois sur décision motivée du président.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 61-1 et 73 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

portées aux droits fondamentaux des personnes détenues au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan du fait de conditions de détention qui sont contraires aux stipulations des articles 2, 3 et 8 de la convention

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020741

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

ce que le décret, d'autre part, est incomplet, obscur et comporte des formulations équivoques et excessivement complexes le rendant difficilement applicable dès lors qu'il prévoit deux mécanismes correctifs

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473506.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En ce qui concerne les interventions collectives présentées par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l'Union syndicale Solidaires : 3.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

les départements et régions d'outre mer ; - de limiter le champ de ses exclusivités contractuelles avec des chaînes d'éditeurs tiers sur le territoire des départements et régions d'outre-mer ; - de renouveler

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936252

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES et autres ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et l'article 34 ; Vu la convention

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

matière de transports intérieurs : " L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte : / 1° Une analyse des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement

Source officielle

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