Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE n'est pas admis.

Y... et X... ont eu pour activité d'apporter leurs concours artistiques complémentaires en qualité, respectivement, de metteur en scène et chorégraphe, à de mêmes organisateurs de présentations de mode

X... et Y... ont eu pour activité d'apporter leurs concours artistiques complémentaires en qualité, respectivement, de chorégraphe et metteur en scène, à de mêmes organisateurs de présentations de mode

Article 2 : L'Etat versera à la SA Crédit universel la somme de 6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1989 et 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union fédérale des consommateurs dont

Cette société a requis le concours de la force publique le 18 septembre 2018.

BERNARD TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN RESTITUTION DE CREDITS DE T.V.A.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE, - les conclusions de M.

HERSANT MÉDIA, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, les sommes que l'Etat, d'une part, et la SA « Le Journal L'Est Républicain », la SA Socpresse, la SA Banque fédérative du Crédit

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

agricole régies par la présente section sont les caisses de crédit agricole mutuel et la Caisse nationale de crédit agricole. / Les caisses de crédit agricole mutuel comprennent : / 1.

d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la demande de la SA Agrosem, a déchargé ladite société, à l'exception des crédits

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, - les conclusions de M.