Considérant que l'ordre des avocats au barreau de Metz a intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; qu'ainsi, son intervention au soutien des requêtes n° 342500, 342590 et 342775 est recevable ;

commande l'issue du litige, la validité de la procédure ou constitue le fondement des poursuites, la juridiction transmet sans délai la question au Conseil d'Etat, par une décision qui n'est pas susceptible

Article 3 : Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG.

et réglementaires en vigueur, dans un délai de quinze jours, le cas échéant, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins le versement

de sa profession pour l'avocat inscrit au tableau de l'ordre.

juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en jeu la séparation des ordres de juridiction, elle peut, par une décision

Sur les écritures du maire de Capbreton, agissant au nom de l'Etat : 5.

à l'ordre du jour ; qu'il résulte de ces dispositions que, s'il est loisible au président de la commission de désigner à titre d'expert le directeur général des services de la commune, cette désignation

convoqués pour la séance du 16 décembre suivant, les documents se rapportant à la situation des pays dont l'ajout sur la liste des pays d'origine sûrs avait été inscrit à l'ordre du jour de cette séance

B...contre cette décision et décidé que la sanction serait exécutée à compter du jour où il serait réinscrit au tableau de l'ordre. 1° Sous le n° 401221, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire

non inscrite à l'ordre du jour, aurait été votée dans la confusion et que le registre des délibérations aurait été signé avec retard par les conseillers municipaux ne peut avoir pour effet de faire regarder

du maire de Caluire et Cuire en date du 15 mars 1983 portant nomination des conseillers municipaux selon l'ordre du tableau, 2) la décision du conseil municipal de Caluire et Cuire du 29 mars 1983 portant

du conseil régional de l'ordre des infirmiers de Rhône-Alpes du 4 mai 2012 rejetant son recours formé contre la décision du 19 janvier 2012 du conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Rhône

Les lauréats d'une promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la promotion précédente. ".

des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires, prononçant sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, d'autre part, la décision du 15 janvier 2021 du conseil régional ; 2°) à titre subsidiaire

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à la date à laquelle le projet de décret attaqué a été inscrit à l'ordre du jour de sa séance du 30 avril 2014, le collège de la Haute

se rapportant à la situation des pays dont l'inscription sur la liste des pays d'origine sûrs avait été inscrite à l'ordre du jour de cette séance ; que les associations requérantes ne sont, par suite

de ne pas renouveler le contrat de Mlle X... ; que, par suite, la circonstance que cette question n'ait pas été inscrite de façon explicite à l'ordre du jour et le fait que le conseil aurait siégé en

Le Conseil national des barreaux, la conférence des bâtonniers et l'ordre des avocats au barreau de Marseille justifient d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

non inscrite à l'ordre du jour, la demande tendant à son annulation, présentée par les requérants devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 8 août 1983, soit après l'expiration du délai