pour la période biennale 1974-1975, l'administration, constatant, d'après les propres déclarations de l'intéressé, que le chiffre d'affaires afférent à son activité de prestations de services avait dépassé

l'autre des fréquenes ; d'autre part les décisions des 6 août 1987, 12 mars 1988 et 21 juin 1988 prises par la Commission nationale de la communication et des libertés fixant la liste des candidats ayant déposé

Le tribunal administratif statue dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis au Journal officiel de la Polynésie française ou de l'expiration du délai imparti au Conseil d'Etat ".

lequel elle expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés ; qu'aux termes de l'article L. 136-5 du même code : le rapport de la Cour des comptes (...) est publié au Journal

Freddy A, maire sortant, est arrivée en tête avec 46,77 % des suffrages exprimés (1868 voix) et a obtenu 22 sièges, celle conduite par M.

A soutient que la liste conduite par M.

Z... et à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, et après avoir constaté que la créance de la caisse primaire ne pouvait dépasser la somme de 703 775,59 F, la cour administrative d'appel

X... soutient que les n°s 97, 98 et 99 du journal " Le Paillon ", parus de janvier à mars 2001, doivent être regardés comme des instruments de propagande électorale en faveur de M.

peut répartir sur l'ensemble ou seulement sur certains des six autres jours de la semaine la durée légale du travail effectif, prévue par l'article L. 212-1 du code du travail, sans que la durée journalière

9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Mureaux (Yvelines) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de réintégrer dans le compte de campagne de la liste conduite

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas excéder 12 heures consécutives.

l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal

loi du 28 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. 4.

hebdomadaires selon les périodes de haute et basse activité et, d'autre part, de reprendre le mode d'organisation précédent, jusqu'à ce que le conseil municipal en ait délibéré, après une nouvelle consultation

D... soutient qu'il y a lieu de faire figurer dans le compte de campagne de la liste conduite par M.

F, maire sortant, est arrivée en tête avec 50,93 % des suffrages exprimés (5666 voix) et a obtenu 28 sièges, la liste Houilles, la ville à réussir, conduite par M.

Elles mentionnent la date à laquelle chaque demande a été déposée et le numéro d'enregistrement de la demande. / Les demandes sont valables un an.

CHARLES , JOURNALISTE, DEMEURANT ...

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à voir désigner un huissier pour se faire remettre copies de constats dressés en 1994 et 1995 par Me Y..., huissier, relatifs à l'affichage de la liste conduite

" conduite par Mme I G a obtenu 4 454 voix, soit 53,52 % des suffrages, tandis que la liste " Passionnément Romans " conduite par M. C B a obtenu 3 868 voix, soit 46,47 % des suffrages.