DEMEURANT AU POUJOL-SUR-ORB HERAULT , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

ONT CONSTESTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN LA LEGALITE DE CE PERMIS ET FONT APPEL DU JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1976 AYANT REJETE LEUR REQUETE ; CONS.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DISTRICT URBAIN DE CLERMONT DE L'OISE, de la S.C.P.

; que la circonstance que la parcelle Z0 17 présenterait un dévers opposé à celui de la parcelle Z0 18 qui lui est contigue ne peut être retenue du fait que ces parcelles relèvent de deux comptes distincts

distincte.

SUPERIEURE A 100 METRES D'UN IMMEUBLE HABITE OU OCCUPE PAR DES TIERS" ; QUE CES ETABLISSEMENTS SONT RANGES DANS LA 2° CLASSE S'ILS SONT SITUES A UNE DISTANCE INFERIEURE A 100 METRES ; CONS.

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif qui ont ete presentes pour le sieur serge gourrier et dame veuve gourrier agissant en qualite d'heritiers du sieur theophile gourrier, et enregistres au secretariat

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire

, il ne résulte pas de l'instruction que le district se soit livré à une appréciation manifestement erronée des circonstances locales en fixant cette distance à 250 mètres ; Considérant qu'il résulte de

la Mayenne, relative au remembrement de la commune de Champéon, en ce qu'elle concerne sa propriété ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision susvisée de ladite commission départementale en date

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 13 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date

CHRISTIAN , DEMEURANT 11 RESIDENCE PALAISEAU A PALAISEAU ESSONNE , LA DAME A... THERESE DEMEURANT ... A CHAMPIGNY VAL-DE-MARNE , LA DEMOISELLE Y... CHANTAL DEMEURANT ...

professionnelle, en l'occurrence à Fréjus (Var) ; qu'il demande l'annulation de la décision, en date du 26 juin 2008, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son recours contre

ET LA DAME X...

enregistrés les 10 septembre 1986 et 12 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., pharmacien, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

du ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 1983, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

REGION PARISIENNE, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AIGUEBLANCHE (Savoie) représentée par son maire en exercice ; la commune demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance en date